Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 110
Versions de la disposition

Texte intégral
110.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 110; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
110.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 60 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 110.
110.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 40 $ pour un résident;
2°le tarif est de 60 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 110.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.